Mois : juin 2026

Mettre fin au contrat d’une garde d’enfants à domicile ne s’improvise pas. La licenciement nounou lettre doit respecter un cadre juridique précis, sous peine d’exposer l’employeur particulier à des poursuites devant le Conseil des Prud’hommes. […]

Le R145-35 code de commerce fait partie de ces dispositions législatives que beaucoup de commerçants connaissent mal, parfois jusqu’au moment où elles leur posent un problème concret. Pourtant, cet article du Code de commerce français […]

Le R145-35 code de commerce concentre depuis quelques années une attention particulière de la part des juristes, des chefs d’entreprise et des acteurs institutionnels. Cet article du code de commerce français régit les obligations des […]

Le R145-35 du Code de commerce suscite régulièrement des interrogations chez les professionnels, qu’ils soient commerçants, dirigeants de PME ou experts-comptables. Cet article du droit commercial français encadre des obligations précises en matière de comptabilité […]

Le droit des baux commerciaux constitue l’un des domaines les plus techniques du droit des affaires français. L’article R145-35 du Code de commerce en est une illustration parfaite : cette disposition encadre précisément les charges […]

Le r145 35 code de commerce figure parmi les dispositions les plus scrutées par les juristes et les dirigeants d’entreprise en ce moment. Cet article du Code de commerce français encadre des obligations précises qui […]

La fin d’un contrat de travail génère souvent des questions pratiques auxquelles peu de salariés sont réellement préparés. Parmi elles, le solde de tout compte délai occupe une place centrale : ce document conditionne directement […]